Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de référencement et de diffusion des services proposés par les prestataires sur la plateforme Francotrip, propriété de la société ………………………………
Toute inscription ou souscription d’abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Francotrip met à disposition des prestataires une plateforme numérique francophone leur permettant de :
Présenter leur offre de services (hébergement, restauration, activités, etc.),
Être mis en relation avec des utilisateurs/clients,
Bénéficier d’outils de visibilité et de communication.
Pour être référencé, le prestataire doit :
Fournir un extrait Kbis ou justificatif d’immatriculation,
Fournir une attestation d’assurance professionnelle valide,
Fournir des visuels (photos, logo) exploitables par Francotrip,
S’acquitter des frais d’abonnement définis en annexe.
Francotrip se réserve le droit de refuser toute inscription non conforme aux critères de qualité de la plateforme.
Les prestations de Francotrip sont proposées sous forme d’abonnements décrits en Annexe 1.
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes (HT).
Le paiement s’effectue par virement, carte bancaire ou prélèvement automatique.
Tout retard de paiement entraînera, après mise en demeure, l’application d’une pénalité de retard équivalente à 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L441-10 du Code de commerce).
Les abonnements sont conclus pour une durée initiale de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf résiliation par l’une des Parties moyennant un préavis de 30 jours avant la date d’échéance.
Le prestataire s’engage à :
Assurer la véracité des informations communiquées,
Mettre à jour régulièrement ses disponibilités, tarifs et contenus,
Garantir la conformité légale et qualitative de ses prestations auprès des clients,
Respecter l’image et la charte de Francotrip.
S’engage à fournir des photos ou informations sur ses prestations pour mettre en valeur son activité
Francotrip s’engage à :
Diffuser les contenus du prestataire sur la plateforme via un lien internet pour basculer sur le propre site du prestataire, Facebook, Instagram ou autres liens.
Assurer un accès normal à la plateforme (hors cas de maintenance ou force majeure),
Promouvoir les offres des prestataires de manière équitable.
Francotrip agit uniquement comme intermédiaire technique et commercial.
La responsabilité du prestataire est engagée directement vis-à-vis des clients finaux.
Francotrip ne saurait être tenue responsable des litiges, retards, annulations ou inexécutions de prestations imputables au prestataire.
Francotrip ne saurait être tenue responsable sur les réservations ,sur la fermeture définitive du prestataire .
Le prestataire concède à Francotrip une licence non exclusive pour l’utilisation de ses textes, logos, photos et contenus, uniquement dans le cadre de la promotion de ses services.
Francotrip pourra résilier de plein droit le contrat en cas de :
Non-paiement des sommes dues,
Fourniture d’informations fausses ou trompeuses,
Atteinte à l’image ou au bon fonctionnement de la plateforme.
Les données recueillies par FrancoTrip sont nécessaires à la gestion de la relation commerciale et font l’objet d’un traitement conforme au RGPD. Le prestataire dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Francotrip.
Afin de s’adapter à différents profils de prestataires, Francotrip propose une formule Essentielle composée de 2 parties : Référencement + abonnement
AUCUNE commission prise par Francotrip sur les réservations , ventes..
Pour rappel le taux de la TVA est de 20% sur le référencement et l’abonnement puisqu´il s´agit d´une prestation de services numériques/commerciales.
Le référencement ne se paye qu´une seule fois la 1ère année .
l’abonnement annuel est facturé chaque année selon son activité.
Référencement sur la plateforme pour tout prestataire après validation et accord de Francotrip:
Tarif : 16,66 € HT pour un référencement illimité soit 20 € TTC (TVA 20%incluse ) Abonnement annuel pour un bien immobilier en tenant compte du type de bien immobilier et du nombre de bien par prestataire.
Tarif 1 Appartement : 83,33 € /an soit 100 € TTC (TVA 20% incluse ) Tarif 1 Maison ou villa : 166,66 € /an soit 200 € TTC (TVA 20% incluse ) Tarif 1 Hôtel : 250 € /an soit 300 € TTC (TVA 20% incluse ) Tarif 1 Agence immobilière : 250 € /an soit 300 € TTC (TVA 20% incluse ) Tarif 2 Appartements ou plus : 125 € /an soit 150 € TTC (TVA 20% incluse ) Tarif 2 Maisons ou plus: 250 € /an soit 300 € TTC (TVA 20% incluse ) Tarif 1 Appartement et une maison ou plus : 208,33€ /an soit 250 € TTC (TVA 20% incluse ) Tarif Guide Touristique : 66,66 € HT /an soit 80 € TTC (TVA 20% incluse ) Tarif 1 à 10 Excursions : 83,33 € HT /an soit 100 € TTC (TVA 20% incluse ) et 3 excursions en visuel Tarif 11 à 20 Excursions : 166,66 € HT /an soit 200 € TTC (TVA 20% incluse ) et 5 excursions en visuel Tarif 21 à plus d´Excursions : 250 € HT /an soit 300 € TTC (TVA 20% incluse ) et 7 excursions en visuelSi le prestataire souhaite avoir une excursion supplémentaire en visuel sur la plateforme Francotrip ,elle sera facturée 30 euros TTC sauf si le prestataire change de catégorie d´abonnement en fonction du nombre d’excursions sur son site. Le montant de son abonnement annuel correspond toujours à son nombre total d´excursions proposé sur son site.
Chaque nouvelle excursion demandée en visuel devra être payée à la date du paiement de l´abonnement ou de son renouvèlement.
Abonnement annuel pour un magasin ou autre prestataire ( location de véhicules , club de plongée, professionnels de santé…) :
Tarif : 83,33 € HT / an soit 100 € TTC (TVA 20% incluse ) Abonnement annuel pour un restaurant en tenant compte du nombre de couverts.
Tarif 1 à 40 Couverts : 83,33 € HT /an soit 100 € TTC (TVA 20% incluse ) Tarif 41 à 80 Couverts : 166,66 € HT /an soit 200 € TTC (TVA 20% incluse ) Tarif 81 à plus de couverts : 250 € HT /an soit 300 € TTC (TVA 20% incluse ) 
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